LA TOILE: Avis juridique

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION (LSSI)

AUTUNITE, S.L., responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec laquelle il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, de 11 de juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), N° BOE 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Internet assume le rôle d'utilisateur, s'engager au respect et au strict respect des dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

AUTUNITE, S.L.. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendue comme suffisante la publication sur le site AUTUNITE, S.L..

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: restaurantasador.com
Nom commercial: AUTUNITE, S.L..
Raison sociale: AUTUNITE, S.L..
NIF: B55076210
Siége social: Ctra Nacional II, 38 17700 LA JONQUERA
Téléphone: 972 55 44 20
E-mail: …………………………………………..
GÉRONE T 2783 , F 153, S 8, H GI50355

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, Les dessins, logo, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, Si c'est le cas, a une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.
Quel que soit le but pour lequel ils étaient destinés, reproduction totale ou partielle, utiliser, exploitation, distribution et commercialisation, dans tous les cas nécessite une autorisation écrite préalable du CONTRLEUR. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur..
Les dessins, logo, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas rediriger vers le site principal de restaurantasador.com.
Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, Leur simple mention ou apparition sur le site n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux., je n'approuve pas non plus, parrainage ou recommandation par le même.

Faire tout type d'observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site, tu peux le faire par mail ……………………………………………

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur au même.
Utilisation de cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, Ces cookies fournissent eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter..
Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation., permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux espaces, prestations de service, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfique pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur..
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur.. S'il vous plait, consultez les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.
Politique de liens
Depuis le site, Vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le CONTRLEUR ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web respectifs, n'assume aucun type de responsabilité concernant lesdits contenus. En tout cas, procédera au retrait immédiat de tout contenu qui contreviendrait à la législation nationale ou internationale, moralité ou ordre public, procéder au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, porter le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le CONTRLEUR n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, bavarder, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 Oui 16 de la LSSICE, est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborer activement au retrait ou, dans son cas, blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site qui pourrait être susceptible de cette classification, Veuillez informer immédiatement l'administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours de l'année, 24 heures par jour. Cependant, le CONTRLEUR n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure surviennent, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendent l'accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages., le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, La loi espagnole s'appliquera, auquel les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu de respect de l'obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation..